Pour les entreprises, teneurs de livres et comptables au Canada
Les reçus s'accumulent vite, et la plupart des gens les jettent trop tôt ou gardent tout pour toujours. La règle de l'ARC est plus simple qu'elle en a l'air, mais quelques situations prolongent le délai. Voici combien de temps conserver les reçus et les autres registres d'une entreprise, comment compter les années, et quand une numérisation peut remplacer le papier.
Les six ans commencent à la fin de l'année d'imposition à laquelle le registre se rapporte, et non à la date inscrite sur le reçu. Pour une société, l'année d'imposition est son exercice. Pour un travailleur autonome, c'est l'année civile.
| Qui | Date du reçu | Fin de l'année d'imposition | Conserver au moins jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Société, fin d'exercice le 31 décembre | 15 mars 2026 | 31 décembre 2026 | 31 décembre 2032 |
| Société, fin d'exercice le 30 juin | 15 mars 2026 | 30 juin 2026 | 30 juin 2032 |
| Travailleur autonome | 3 novembre 2025 | 31 décembre 2025 | 31 décembre 2031 |
Un registre peut se rapporter à plus d'une année. La facture d'un équipement que vous déduisez sur plusieurs années appuie chacune de ces années, donc ses six ans commencent après la dernière.
| Situation | Durée |
|---|---|
| Vous avez produit une déclaration en retard | Six ans à compter de la date où vous l'avez produite, et non de la fin de l'année d'imposition |
| Vous avez déposé une opposition ou un appel | Jusqu'à ce qu'il soit réglé et que le délai pour tout autre appel soit écoulé, ou jusqu'à la fin des six ans, selon la date la plus tardive |
| L'ARC vous le demande | Aussi longtemps que l'ARC l'indique, en personne ou par courrier recommandé |
| Registres sur les biens à long terme et les actions | Les registres d'achat et de vente de biens à long terme, le registre des actions et les autres renseignements historiques qui touchent la vente ou la liquidation de l'entreprise : sans date de fin fixe |
| Une entreprise non constituée en société cesse ses activités | Six ans après la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle elle a cessé ses activités |
| Une société est dissoute | Deux ans après la date de dissolution |
Les registres de TPS/TVH suivent la même règle de six ans. Au Québec, Revenu Québec exige que les registres et les pièces justificatives de TPS/TVH et de TVQ soient conservés pendant les six années suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent, et plus longtemps s'ils sont nécessaires à une opposition ou à une contestation.
Oui, les registres peuvent être conservés en format électronique. Trois règles comptent :
Seulement avec une autorisation écrite. Pour l'ARC, utilisez le formulaire T137, Demande d'autorisation de détruire des registres, ou écrivez à votre bureau des services fiscaux. Au Québec, Revenu Québec doit l'autoriser par écrit. L'ARC prévient que détruire des registres trop tôt sans autorisation peut entraîner des poursuites.
Almarix lit chaque reçu et chaque facture dès qu'ils arrivent, les nomme et les classe dans le bon dossier de votre propre espace de stockage infonuagique, avec une piste d'audit complète de chaque document entrant et sortant. Que vous teniez les livres de vos clients ou ceux de votre propre entreprise, chaque registre est là où vous en aurez besoin.
Voir comment fonctionne Almarix →Ce guide fournit de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les règles peuvent varier selon la situation; confirmez les détails auprès de l'ARC, de Revenu Québec ou de votre conseiller professionnel.
Sources : ARC : Combien de temps conserver vos registres · ARC : Supports acceptés et imagerie · Revenu Québec : Tenue de registres et pièces justificatives