Le présent accord de service (« l'Accord ») est conclu entre Almarix, une entreprise dont le siège social est situé à Embrun, Ontario, Canada (« Almarix », « nous » ou « notre »), et le client identifié lors de l'inscription (« le Client »).
En complétant le processus d'inscription et en effectuant un paiement, le Client accepte les conditions générales du présent Accord.
Almarix fournit un système d'automatisation de la réception de documents clients conçu pour les cabinets de tenue de livres et les cabinets comptables. Les services comprennent, selon le forfait choisi :
Tous les forfaits incluent les mêmes services; les forfaits ne diffèrent que par le nombre de clients actifs permis. Les limites de chaque forfait sont précisées à la section Frais et paiement ci-dessous. Almarix peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps; toute réduction importante du service est assujettie aux dispositions de préavis prévues à la section 11.
Frais d'installation : Almarix ne facture aucuns frais d'installation. La configuration et l'accompagnement sont inclus avec chaque forfait, sans frais supplémentaires.
Frais d'abonnement mensuel : Le premier mois (69 $/mois pour Basic, 129 $/mois pour Pro, 219 $/mois pour Advance) est prélevé en totalité au moment de la commande. La facturation mensuelle récurrente débute ensuite à la date de mise en service du système et se poursuit à cette même date chaque mois par la suite.
Option annuelle : Le Client peut opter pour une facturation annuelle prépayée (690 $/année pour Basic, 1 290 $/année pour Pro, 2 190 $/année pour Advance, montants en dollars canadiens). Le montant annuel est prélevé en totalité au moment de la commande, puis se renouvelle à la date de mise en service du système chaque année par la suite, au même tarif, à moins d'annulation.
Tarif promotionnel (« tarif garanti à vie ») : Almarix peut, à l'occasion, offrir un rabais d'une durée limitée sur les frais d'abonnement. Lorsqu'un Client s'abonne pendant une telle offre, le tarif réduit s'applique à son abonnement aussi longtemps que celui-ci demeure actif de façon continue, en facturation mensuelle ou annuelle, et ne sera pas majoré au tarif régulier. Les abonnements annuels se renouvellent au tarif réduit. Si l'abonnement est annulé puis repris plus tard, le tarif alors en vigueur s'applique. Le module Équipe est exclu des rabais promotionnels. Almarix peut retirer ou modifier une offre promotionnelle pour les nouveaux abonnés à tout moment; cela n'affecte pas les Clients déjà abonnés à un tarif réduit.
Limites de clients par forfait : Chaque forfait permet un nombre maximal de clients actifs : 25 pour Basic, 50 pour Pro et 100 pour Advance. Si le nombre de clients actifs du Client dépasse la limite de son forfait, Almarix communiquera avec le Client afin de convenir d'une mise à niveau vers le forfait suivant. Le service n'est pas suspendu et aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués automatiquement; tout changement de forfait ou de tarification ne prend effet qu'une fois convenu avec le Client.
Accès équipe (optionnel) : Le Client peut ajouter l'accès équipe pour un maximum de cinq utilisateurs moyennant 20 $/mois ou 200 $/année, facturé selon le même cycle que le forfait de base choisi.
Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à la TPS/TVH applicable.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En fournissant ses coordonnées bancaires, le Client autorise Almarix à prélever les montants dus selon le forfait choisi.
En cas de défaut de paiement, Almarix se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'au règlement complet du solde impayé.
En fournissant ses coordonnées bancaires au moment de la commande, le Client autorise Almarix à prélever sur la carte la totalité de la première période de facturation du forfait choisi — le premier mois, ou l'année complète si la facturation annuelle est choisie — y compris toute option Accès équipe.
Le Client autorise de plus Almarix à prélever, de façon récurrente, le montant de l'abonnement mensuel ou annuel applicable sur la carte enregistrée, y compris toute option Accès équipe, à compter de la date de mise en service du système et à cette même date à chaque période par la suite, jusqu'à l'annulation conformément à la section Résiliation ci-dessous. La période entre la date de la commande et la date de mise en service n'est pas facturée. Le montant, le moment et la fréquence des prélèvements sont déterminés par le forfait et le cycle de facturation choisis par le Client.
Lorsqu'un Client a été facturé au moment de la commande et que le système n'est pas mis en service — que ce soit parce que le Client ne donne pas suite ou parce que la configuration ne peut être complétée — Almarix rembourse intégralement le montant prélevé.
Le Client s'engage à :
Almarix traite les données des clients du Client avec le plus grand soin. Les données sont hébergées au Canada, sous réserve des exceptions limitées décrites dans la Politique de confidentialité — notamment la lecture automatisée des documents effectuée par un service de traitement tiers dont l'infrastructure peut être située à l'extérieur du Canada. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et les registres d'audit sont conservés conformément aux exigences de six ans de l'ARC.
Almarix ne vendra, ne louera ni ne partagera les données du Client avec des tiers à des fins commerciales.
Almarix peut faire appel à des sous-traitants techniques (ex. : fournisseurs d'hébergement, processeurs de paiement) dans le strict respect des obligations de confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d'affecter les informations du Client, Almarix s'engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives appropriées.
Le Client conserve la propriété de l'ensemble de ses données. Almarix ne revendique aucun droit de propriété sur les documents ou les données du Client.
Pour tous les détails sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Le système Almarix, son interface, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive d'Almarix et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le présent Accord ne confère au Client aucun droit de propriété sur le système Almarix. Le Client obtient uniquement une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour la durée de l'Accord.
Toutes les données et tous les documents soumis par le Client demeurent la propriété du Client.
Le service Almarix est fourni « tel quel ». Almarix s'efforce de maintenir un niveau de service élevé, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue à 100 %.
En aucun cas, Almarix ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité totale d'Almarix envers le Client, pour quelque motif que ce soit, est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
Almarix n'est pas responsable des erreurs ou des omissions résultant de documents de mauvaise qualité, illisibles ou incomplets fournis par les clients du Client.
L'Accord demeure en vigueur tant que le Client est abonné au service.
Garantie de remboursement de 30 jours : Si le Client avise Almarix, dans les trente (30) jours suivant la date de mise en service de son système, qu'Almarix ne répond pas à ses besoins, Almarix remboursera intégralement les sommes versées pour son abonnement, sans poser de questions. Cette garantie est limitée à un remboursement par cabinet.
Après la période de garantie de 30 jours, le Client peut résilier son abonnement à tout moment en donnant un préavis écrit de 30 jours à info@almarix.ca. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours en dehors de la garantie de remboursement de 30 jours décrite ci-dessus.
Almarix peut résilier l'Accord avec un préavis de 30 jours pour toute raison, ou immédiatement en cas de violation des présentes conditions par le Client.
À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, Almarix peut supprimer les données conformément à sa politique de conservation.
Le présent Accord est régi par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
Tout litige découlant du présent Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario.
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant d'entreprendre toute procédure judiciaire.
Almarix se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales avec un préavis de 30 jours communiqué par courriel.
L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de désaccord avec les modifications, le Client peut résilier son abonnement conformément à l'article 9.
Intégralité de l'accord : Le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties concernant son objet et remplace tout accord antérieur.
Divisibilité : Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour Almarix de ne pas exercer un droit prévu par le présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Coordonnées : Pour toute question concernant le présent Accord, veuillez communiquer avec nous à info@almarix.ca ou au 613-416-1698.